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  1. Aucune garantie ni déclaration

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Sans restreindre la portée de ce qui précède, tous les éléments contenus sur le Site vous sont fournis « TELS QUELS » SANS FAIRE DE DÉCLARATION, DONNER DE GARANTIE NI FIXER DE CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONFORMITÉ OU L’ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER, QUANT À L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, LA VÉRACITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION, QUANT À LA DURABILITÉ, QUANT AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU À L’INTEROPÉRABILITÉ DES PRODUITS OU SERVICES. Le Site peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

  1. Utilisation de l’information

L’information figurant sur le Site est fournie à titre informatif seulement. Vous acceptez de n’utiliser le Site et tout contenu s’y trouvant qu’à des fins personnelles et légitimes et de n’utiliser aucune information figurant sur ce Site ni aucun lien menant au présent Site dans le cadre de réclamations, de procédures, de poursuites ou d’actions à l’encontre de Medisys, de ses fournisseurs ou de ses sociétés affiliées.

Vous ne pouvez pas :

 

a) afficher, télécharger, publier, encoder, reproduire, transmettre ni autrement distribuer ou diffuser de l’information ou des documents sur le Site :

 

  1. qui constituent ou encouragent une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale ou engager la responsabilité civile;
  2. qui sont protégés par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété intellectuelle ou d’œuvres dérivées qui en découlent, sans avoir obtenu la permission du détenteur des droits;
  3. qui incitent au racisme, au fanatisme, à la haine ou à la violence physique de toute nature contre tout groupe ou individu, qui pourraient être préjudiciables à des mineurs, ou qui constituent ou préconisent le harcèlement envers une autre personne;
  4. qui sollicitent des mots de passe, des renseignements personnels, des fonds, des biens ou des services ou sollicitent autrement des renseignements à des fins commerciales ou illégales;
  5. qui contiennent de la publicité;

 

b) adopter tout comportement consistant à vous faire passer pour une autre personne, un professionnel agréé, une entreprise ou une entité, y compris vous faire passer pour Medisys ou un de ses employés et mandataires;

 

c) utiliser le Site d’une manière qui est contraire à la loi ou qui pourrait nuire à l’utilisation du Site ou de l’Internet par d’autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission de renseignements ou de logiciels contenant des virus ou d’autres éléments perturbateurs.

Medisys se réserve le droit (mais n’en a nullement l’obligation), à sa seule discrétion, de refuser ou supprimer tout contenu d’utilisateur ou de suspendre ou résilier votre accès au Site sans préavis en cas de violation ou de tentative de violation des présentes conditions d’utilisation ou pour toute autre raison.

  1. Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Medisys. Medisys n’est pas responsable et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant le contenu de tout site lié, la collecte de renseignements, les pratiques d’utilisation ou de divulgation des renseignements qui sont recueillis par un site lié ou de tout lien contenu dans un site lié (collectivement les « sites liés »). Il vous incombe de vérifier toute information contenue dans ces sites avant de vous y fier. De plus, les renseignements contenus dans les sites liés peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment sans préavis. Medisys ne vous fournit des liens qu’à titre de commodité et l’inclusion de liens ne signifie aucunement que Medisys approuve les sites liés ni qu’elle a enquêté sur ceux-ci ou qu’elle les a vérifiés. Votre utilisation de ces sites liés est à vos propres risques et peut être assujettie aux conditions figurant dans ces sites, conditions qu’il vous incombe de repérer et de consulter.

  1. Contenu

Tout contenu tel que textes, commentaires, messages, renseignements, données, graphiques, interfaces, articles, photographies, images, illustrations, graphismes, logiciels, marques de commerce, logos, sons, musique, vidéos et codes, y compris la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité et l’arrangement de ce contenu (ensemble, le « contenu ») figurant sur le Site est exclusif et est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par Medisys ou à cette dernière, et protégé par toutes les lois et tous les droits applicables, notamment les lois relatives aux marques de commerce et celles sur le droit d’auteur, par divers autres droits et lois en matière de propriété intellectuelle et par les lois sur la concurrence déloyale.

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Vous pouvez utiliser les renseignements sur les produits et services de Medisys figurant sur le Site à condition que : (i) vous ne supprimiez pas les mentions de propriété intellectuelle, (ii) une telle utilisation soit à des fins personnelles et non commerciales, (iii) vous ne partagiez ni ne rendiez accessibles ces renseignements à l’aide de tout ordinateur en réseau ou moyen de diffusion de quelque sorte que ce soit, (iv) vous n’effectuiez aucune modification à ces renseignements, et (v) vous ne fassiez aucune assertion, déclaration ou garantie concernant ces renseignements.

  1. Contenu d’utilisateur

Il peut arriver que vous soyez en mesure d’afficher ou de téléverser (dans certaines zones désignées du Site) du contenu écrit ou autre sur le Site. Pour tout contenu que vous affichez ou téléversez sur le Site, tel que textes, commentaires, messages, renseignements, données, graphiques, articles, photographies, images, illustrations, graphismes, logiciels, marques de commerce, logos, sons, musique, vidéos, codes ou toute autre forme de contenu ou d’information (collectivement, le « contenu d’utilisateur »), (i) vous garantissez que vous en détenez tous les droits ou que vous avez obtenu les consentements, renonciations, permissions ou licences de tiers nécessaires (ci-après les « autorisations ») à l’égard de votre contenu d’utilisateur et que ni vous ni aucune tierce partie ne s’opposera d’aucune manière à l’utilisation de votre contenu d’utilisateur par Medisys, (ii) vous consentez à ce que votre nom et votre adresse ou votre adresse courriel figurent sur tout contenu d’utilisateur que vous publiez ou partagez sur le Site ou que vous associez autrement au Site selon le cas, à titre de collaborateur au contenu, et à la divulgation et à l’affichage de ces renseignements et de toute autre information figurant dans votre contenu d’utilisateur ou y étant associés, (iii) vous reconnaissez et convenez que Medisys n’est pas responsable à l’égard de toute perte, de tout dommage ou de toute corruption qui pourrait être causé à votre contenu d’utilisateur ou à tout contenu que vous pourriez déclarer être vôtre et iv) vous reconnaissez et convenez que tout contenu d’utilisateur que vous fournissez pour affichage sur le Site sera considéré comme non confidentiel.

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  1. Surveillance

Medisys n’a aucune obligation de surveiller le Site et n’assume aucune responsabilité si du contenu figurant sur le Site est modifié de quelque façon que ce soit sans le consentement de Medisys. Vous convenez toutefois que Medisys a le droit, sans préavis et sans engager sa responsabilité, (i) de surveiller l’utilisation du Site et de surveiller, d’examiner et de retenir tout contenu, matériel ou renseignement; (ii) de divulguer à des tiers tout renseignement ou contenu, matériel ou information associés au Site par vous ou sur vous ou à votre utilisation du Site si Medisys estime qu’une telle activité est nécessaire pour fournir l’accès au Site, assurer le respect ou l’application des présentes conditions d’utilisation ou d’autres conditions d’utilisation, politiques ou lignes directrices de Medisys, ou pour se conformer à des lois ou règlements, répondre à toute allégation de comportement illicite ou illégal, d’omission ou de violation prétendue de droits de tiers, ou pour se protéger ou protéger autrui. Medisys se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’émettre toute réponse qu’elle juge appropriée si elle a connaissance d’une utilisation inappropriée du Site, y compris une utilisation qui peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

  1. Politiques du Site

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, il se peut que vous deviez vous inscrire pour ouvrir un compte avec Medisys. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout compte de Medisys que vous pouvez détenir, y compris les noms d’utilisateur et mots de passe que vous pourriez utiliser pour accéder à l’une ou l’autre des parties du Site. Vous êtes également responsable de toutes les utilisations de votre compte Medisys sur le Site, que vous les ayez, ou non, autorisées.

  1. Consentement

Vous reconnaissez avoir lu la Politique de protection des renseignements personnels de Medisys (telle qu’elle peut être mise à jour de temps à autre) (la « Politique de protection des renseignements personnels de Medisys ») et consentez par la présente à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation, par Medisys et par ses mandataires, de vos renseignements personnels (qu’ils aient déjà été recueillis ou qu’ils le soient ultérieurement) pour les fins stipulées dans la Politique de protection des renseignements personnels de Medisys. L’utilisation par Medisys des renseignements sur les clients est également assujettie aux conditions applicables, y compris celles contenues dans la Politique de protection des renseignements personnels de Medisys https://www.medisys.ca/en-ca/company/legal/.

  1. Virus

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  1. Droit d’indemnisation

Vous convenez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Medisys, ses fournisseurs, ses partenaires stratégiques et ses sociétés liées et affiliées à l’égard de toute réclamation ou responsabilité et de tous frais et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables liés à toute violation de votre part des présentes conditions d’utilisation, ou en lien avec votre utilisation du Site ou le placement ou la transmission de tout message ou renseignement sur le site Web par vous.

  1. Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, y compris l’une ou l’autre des situations suivantes : négligence, négligence grossière, déclaration inexacte faite avec négligence ou violation fondamentale, Medisys ou ses partenaires stratégiques, fournisseurs, sociétés affiliées et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et mandataires ne sauraient être tenus responsables à l’égard de tous dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs ou de toute perte découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser tout contenu ou renseignement figurant sur le Site ou de la transmission de données confidentielles ou sensibles par Internet.

Ces limitations s’appliquent indépendamment du fait que la partie responsable ou prétendument responsable ait été avisée, ait eu des raisons de savoir ou ait été au courant de la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez et convenez que ni Medisys ni ses partenaires stratégiques, fournisseurs, sociétés affiliées, ni chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants et mandataires respectifs, ne seront tenus responsables à l’égard de toute conduite diffamatoire, injurieuse, illicite ou illégale d’un utilisateur, vous y compris.

  1. Non-renonciation

Le défaut ou le retard de Medisys de demander l’exécution stricte de toute disposition des présentes conditions d’utilisateur ou de mettre à exécution une telle disposition ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à une disposition ou à des droits.

  1. Droit applicable

En visitant le Site, vous convenez que les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent et vous acceptez d’être lié par les lois de ces territoires de compétence.

  1. Territoire

Le Site est hébergé au Canada. Les produits et services de Medisys sont offerts dans le territoire d’exploitation de Medisys. Il est possible que certains produits ou services évoqués sur le Site ne soient pas disponibles dans certaines parties du territoire d’exploitation de Medisys.

  1. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation, y compris tous les autres documents intégrés par renvoi aux présentes, sont contraignantes et constituent une entente entre Medisys et vous relativement à votre utilisation du Site. Si une partie de ces conditions d’utilisation devait être déclarée nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette déclaration n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes.

Dernière mise à jour : avril 2019